Voici une question que beaucoup d’entre nous peuvent se poser :
  Qu’est-ce qu’une œuvre d ‘art ?

Curieusement, c’est le « Code Général des Impôts »  qui en donne la définition la plus claire, qui fait autorité en dehors de toute appréciation esthétique ou philosophique. Elle élude toute appréciation subjective de la création : Dans le domaine des arts plastiques et graphiques, une œuvre d’art est simplement définie comme une expression du génie de son auteur, réalisée de sa main en un exemplaire unique, sans but utilitaire et porteuse de sa propre finalité.


Un artiste est donc un créateur d’œuvre d’art unique.

L’œuvre d’art, expression du génie de l’artiste : Elle est l’expression de son pouvoir de créer, inventer, imaginer. Une copie d’un tableau de Picasso ou de Van Gogh n’est pas une œuvre de l’esprit, c’est une copie. La véritable œuvre d’art ne ressemble à aucune autre.


L’œuvre d’art est réalisée de la main de l’artiste.

Cela implique qu’elle résulte d’une création directe, manuelle, quelle que soit la technique utilisée. Cependant, dans certains cas l’artiste peut recourir l’aide d’un artisan ou d’ouvrier d’art, mais dans cette hypothèse, la création intervient sous le contrôle de l’artiste.
L’œuvre d’art doit être signée, cet acte prolonge la nécessité de la réalisation manuelle et conclu l’intervention de l’artiste, elle affirme son empreinte personnelle. Elle atteste de l’état d’achèvement de l’œuvre et signifie qu’il l’autorise à être diffusée  dans le public. Rien ne s’oppose à porter ce seing au dos de l’œuvre dès le moment que cette reconnaissance  puisse être visible.


L’œuvre d’art est unique.

Le principe de l’originalité de l’œuvre d’art implique son unicité. C’est la rareté qui détermine sa qualité. L’œuvre d’art doit être réalisée en un exemplaire unique, parfois  produite en nombre limité d’exemplaires et souvent accompagnées d’une numérotation des œuvres.
Dans ces exceptions nous pouvons citer : L’art statuaire,  les émaux sur cuivre, les tapisseries (limite de 8 exemplaires), les fontes de sculpture (4), les photographies (30)


 L’œuvre d’art poursuit une quête esthétique.

La  dernière acception : « Sans but utilitaire et porteuse de sa propre finalité. », est plus subjective, car toute œuvre d’art constitue l’intégrale solution de la question posé par la quête d’esthétique.  L’art est le fruit d’une quête, acquiert en lui même sa dimension métaphysique et puise en lui même sa finalité. Il s’inscrit dans une démarche esthétique, c’est à dire dans laquelle l’ordre du beau l’emporte et est désintéressé, il ne doit pas rentrer dans cadre de l’utilitaire.   
Ne croyez pas que cela soit négligeable, car selon l’interprétation que l’on lui accorde, dépend la TVA à appliquée : exonérée  pour les artistes, appliquée pour les artisans.


 

Suis-je artiste ou artisan ? : Autre grande question, qui crée bien des incompréhensions dans son approche.


Une réponse, simple et claire est encore donnée par le CGI. En effet le « CGI annexe III art.98 II »  défini exhaustivement la liste des catégories du domaine de l’art, sous la condition  expresse que l’œuvre soit unique ou produite dans la quantité limitée par cette loi.
Une personne qui répond aux conditions de cet article a une activité « Artistique » et a le statut « d’artiste auteur », dans le cas contraire, cette activité est « Artisanale » et a le statut « d’artisan d’art ».
La difficulté survient lorsqu’une personne cumule plusieurs activités, dans ce cas, c’est toujours la principale source de ressource qui détermine sa situation .Voici trois exemples souvent rencontrés :

Vous avez le statut « d’artiste auteur » et vous réalisez des stages et des prestations d’enseignement. Si, et c’est souvent le cas pour un jeune artiste, le chiffre d’affaire de votre activité artistique est inférieur au montant des autres revenus, vous perdez ce statut  pour avoir celui « d’artiste libéral », dont les avantages fiscaux sont beaucoup moins avantageux que dans le premier cas.

Vous avez le statut « d’artiste auteur » et vous réalisez des reproductions hors des limites fixées par la loi, vous prenez également le statut « artisan d’art » avec l’obligation d’une inscription à la chambre  des métiers. Vos bénéfices sont ventilés entre vos deux revenus d’activité et imposes pour chaque part leur incombant, sur l’impôt (IR) sur le revenu ou sur les bénéfices industriels et commerciaux(BIC).

Vous êtes retraité et le chiffre d’affaire que  vous percevez de votre activité artistique est inférieur à 50% du total de vos revenus, vous conservez intégralement vos droits à la retraite, mais vous devez également déclarer les gains de votre activité en plus des vos pensions de retraite aux impôts et régler vos cotisations à l’URSSAF ou à L’ AGESSA sur ce chiffre d’affaire.
Si votre  CA est supérieur, bravo, mais il faut déclarer votre activité à vos caisses de retraite, aux impôts, s'inscrire à la maison des artstites (mais ce n'est pas une obligation si vous gérez vous même vos cotisations à l'URSSAF ou à l'AGESSA).

Attention, la législation du code de la Sécurité Sociale visant les régime des artistes a changée.

Un artiste vendant une œuvre doit impérativement faire une demande de pré-inscription auprès de la Maison des Artistes en vue de son assujettissement à l'URSSAF pour le paiement de ses cotisations sociales.
Il ne s'agit pas d'une demande d'adhésion à cette association, mais d'une déclaration obligatoire de vos bénéfices non commerciaux, même nuls, pendant l'exercice allant du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

La Maison des Artistes et l'AGESSA ont été officialisées pour recenser et établir la liste des artistes vendant leurs travaux et de gérer leurs cotisations sociales.

Le taux de ces cotisations se montent à 15.5% de vos BNC majorés de 15% .
si eux-ci dépassent 900 fois la Valeur moyenne horaire du SMIC, le calcul devient plus compliqué, vous devez vous inscrire à un régime de caisse complémentaire, même retraité et êtes dans l'obligation d'adhérer à la Maisons des artistes.

LA MAISON DES ARTISTES

11, rue Berryer
75008 Paris – France
www.lamaisondesartistes.fr
contacts@lamaisondesartistes.fr
Tél. +33 1 42 25 06 53.

Créée en 1952 par des artistes dans un esprit de solidarité, La Maison des Artistes (association Loi de 1 901) est une association d’artistes plasticiens destinée à représenter les artistes professionnels travaillant en France.

Elle est agréée par l’Etat pour assurer la gestion des assurances sociales des artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques. Cette mission spécifique, encadrée par le Ministère de la Culture et le Ministère des Affaires Sociales, est dispensée par des Services Administratifs.


CGI ann. III art98 II.


Sont considérées comme œuvres d'art les réalisations ci-après :
1° Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste, à l'exclusion des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues ;
2° Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;
3° A l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières dès lors que les productions sont exécutées entièrement par l'artiste ; fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit ;
4° Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu'il n'existe pas plus de huit exemplaires de chacun d'eux ;
5° Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l'artiste et signés par lui ;
6° Emaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ;
7° Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.